Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENET
Numéro de dépôt :
3142572
Date de dépôt :
16/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ENET
Déposée le 16 janvier 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EWAY TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EWAY TELECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360584 - Publication au BOPI 2002-12-04
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09